E-Vergabe

L'Allemagne fut en 1997 le premier pays européen à légiférer sur le concept de signature électronique. En prenant appui notamment sur le modèle précurseur allemand, l'Union européenne a adopté en décembre 1999 une directive européenne, laquelle définit un cadre communautaire pour les signatures électroniques en vue de «faciliter leur utilisation, de contribuer à leur reconnaissance juridique et ainsi de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur». La transposition de cette directive dans le droit allemand a permis de définir avec précision les conditions d’une signature électronique «qualifiée».

Une solution «zéro papier»

CSC réorganise le processus d’achat de plusieurs ministères allemands, dans le respect de la réglementation sur les appels d’offre publics et de la nouvelle loi sur la signature électronique, autour d’une solution «zéro papier» hautement sécurisée, fondée sur la signature électronique.

Inscrite dans la logique de modernisation que l’État allemand a formalisé au sein du plan BundOnline 2005, la nouvelle procédure liée à l’attribution des marchés publics augmente la transparence et élargit de fait le cercle des candidats. L’administration allemande estime que, grâce au projet e-Vergabe, l'amélioration du système conduira à une réduction de ses coûts, dans une fourchette de 5 à 10% de son volume d'achats publics.

La plate-forme e-Vergabe

En conformité avec la réglementation allemande, CSC a développé pour l’administration fédérale une plate-forme d’e-procurement qui permet de traiter toutes les étapes, de l'appel d'offre à la signature du contrat en passant par la sélection de la meilleure candidature. La plate-forme, développée en moins d'un an, permet un échange sécurisé des documents électroniques, grâce à l’utilisation d’une signature électronique fiable et reconnue.

La solution proposée par CSC garantit, outre l’anonymat des soumissionnaires, que les offres ne peuvent en aucun cas être vues par un tiers avant la date de l’appel d’offres. L’application a été développée conjointement pour un grand nombre de ministères : l’Intérieur, l’Économie et les Technologies, la Défense, ...

L’administration allemande compte sur une réduction de ses coûts dans une fourchette de 5 à 10% de son volume d’achats publics, grâce à e-Vergabe. L’enjeu économique est majeur, puisque l’ensemble des marchés publics représentent en Allemagne jusqu’à 13% du produit intérieur brut du pays.

Un projet particulièrement innovant

E-Vergabe est en passe de devenir un modèle de référence pour l’attribution électronique des marchés publics. Ce dernier permet d'obtenir :

• Une modernisation de l’administration fédérale : e-Vergabe est au cśur du programme “Achat public en ligne”, volet majeur de l’initiative BundOnline 2005;
  
• Un flux continu des informations sans ressaisie manuelle : l’administration fédérale allemande encourage, à travers l’initiative BundOnline 2005, les applications visant le“zéro papier”, de type Web et typiquement G2B (Government to Business); il n’y a désormais plus de version papier de documents légalement obligatoires.
  
• Des processus à coût réduit : propriété du gouvernement allemand, e-Vergabe peut être distribué gratuitement à l’ensemble de l’administration
  
• Des processus facilitant la transparence pour l’ensemble des parties : les responsables des achats au sein des ministère pilotes rappellent que la concurrence permet en élargissant le cercle des candidats d’améliorer les performances du système et d’abaisser les prix.