Plateforme SEPA Factory
MandateWAY et Payment Factory, deux progiciels complémentaires de CSC, pour gérer et centraliser virements, prélèvements et flux de trésorerie.
Dans le cadre du SEPA, l’impact majeur sur la relation Banque/Corporate et clients est lié à la gestion du nouveau type de prélèvement SEPA : le SDD et son mandat. La migration de tous les moyens de paiement nationaux vers des moyens de paiement unique SEPA conduit banques et créanciers à repenser leur approche du traitement du flux de paiements (SCT, SDD) et de leur flux de trésorerie. L’offre de services CSC de la plate-forme "SEPA Factory" répond à cette vision en combinant deux progiciels CSC complémentaires :
| MandateWAY | Payment Factory |
| Gestion du cycle de vie des mandats SDD et des AVP nationaux, Gestion des flux de prélèvements SEPA et domestique | Centralisation des flux de trésorerie SEPA , des virements SEPA SCT et prélèvements SEPA SDD |
Modularité de "Payment Factory" : la plateforme globale de gestion et centralisation des flux SCT, SDD et de trésorerie
La modularité de la plateforme SEPA Factory permet l’accessibilité au progiciel MandateWAY et/ou au progiciel Payment Factory;
| MandateWAY propose un catalogue des services couvrant l’intégralité de la chaine de valeur du SDD | Payment Factory complète les fonctions de la solution MandateWAY |
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Flexibilité de la mise en œuvre
Trois solutions de mise en œuvre applicables à l’offre modulaire de plate-forme SEPA Factory
| Licence |
L’application est installée au sein de votre entreprise et accessible aux filiales souhaitant souscrire le ou les services mis à disposition par la plateforme SEPA Factory |
| BPO |
Nous vous fournissons une solution complète, « clés en mains » |
| SAAS |
L’application est hébergée techniquement sur nos plateformes CSC en formule « software as a service » |
L’espace unique de paiements européen
Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace harmonisé à l’intérieur duquel les acteurs économiques pourront effectuer les paiements scripturaux les plus courants (virements, prélèvements, paiements par cartes bancaires).
Du prélèvement national au prélèvement SDD
A l’horizon 2014, le SDD sera l’unique outil de prélèvement de la zone SEPA. Les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations effectueront des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays. Déjà en phase de migration depuis 2010 en France, plusieurs innovations techniques et juridiques viennent amender les fonctionnalités de traitement liées au SDD:
Du virement national au virement SCT
Le SCT sera le seul type de virement à utiliser dans la zone SEPA à l’horizon 2013. Entres autres spécificités, le SCT permettra :
Principes de fonctionnement du SDD
Passage d’un modèle Debtor Mandate Flow (DMF) au modèle Creditor Mandate Flow (CMF) :
- le créancier devient juridiquement responsable, mais il peut déléguer la gestion des mandats auprès d’un tiers
- les données du mandat doivent être jointes à l’ordre de prélèvement du créancier
- la banque du créancier doit assurer un contrôle de cohérence sur les données du mandat
- Choix de deux modèles "scheme" de prélèvement : modèle CORE (B2C) et modèle B2B
Une mise en place progressive des SCT et SDD
Tous les moyens de paiements connaissent une phase de transition pendant laquelle les formats nationaux cohabitent avec les formats SEPA.
La décision de l’abandon des anciens instruments pour les nouveaux se fera après l’atteinte d’une masse critique définie (75 % des opérations et 50 % des donneurs d’ordre).
Les dates butoirs de fin de migration seraient le 1er février 2013 pour le SCT, 1er février 2014 pour le SDD et 2015 pour les autres moyens de paiement nationaux.
