Dans le cadre du SEPA et de la mise œuvre du SEPA Direct Debit (SDD) prévue à partir de 2010, le fonctionnement de la gestion des mandats pour les créanciers et pour les banques va être modifié.

CSC propose une offre de service globale de gestion des mandats. La continuité juridique des autorisations de prélèvement actuelles est acquise. Pour le marché français, 600 millions d’autorisations de prélèvements sont concernées.


CSC propose Mandate Way, une solution globale de gestion des mandats SDD :

• pour les banques
  
• pour les corporates

L’espace unique de paiements européen

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace harmonisé à l’intérieur duquel les acteurs économiques pourront effectuer les paiements scripturaux les plus courants (virements, prélèvements, paiements par cartes bancaires).

Le prélèvement SDD

Le SDD est le moyen de prélèvement unique pour la zone SEPA. Les consommateurs, les entreprises, les
commerçants et les administrations pourront effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays. Pour les utilisateurs français, il présente plusieurs innovations techniques et juridiques dont certaines modalités restent encore à valider.

Principes de fonctionnement

Passage d’un modèle Debtor Mandate Flow (DMF) au modèle Creditor Mandate Flow (CMF) :

• le créancier devient juridiquement responsable, mais il peut déléguer la gestion des mandats auprès d’un tiers
• les données du mandat doivent être jointes à l’ordre de prélèvement du créancier
• la banque du créancier doit assurer un contrôle de cohérence sur les données du mandat

Une mise en place progressive du SDD

Les moyens de paiements vont connaître une phase de transition pendant laquelle les prélèvements actuels et le SDD vont cohabiter.
La décision de l’abandon des anciens instruments pour les nouveaux se fera après l’atteinte d’une masse critique définie (75 % des opérations et 50 % des donneurs d’ordre).